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• 2020 : année d’évolution de la fiscalité des véhicules à moteur

• ACPR : mise en garde du public contre un phénomène de duplication de masse de sites frauduleux de banques en ligne

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• AGA PLUS N°67 - janvier 2020

• AGA PLUS N°68 - juillet 2020

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• AGA PLUS N°70 - juillet 2021

• AGA PLUS N°71 - janvier 2022

• AGA PLUS N°72 - juillet 2022

• AGA PLUS N°73 - janvier 2023

• AGA PLUS N°74 - juillet 2023

• Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants

• Affiliation automatique à l'assurance maladie pour les nouveaux travailleurs indépendants

• Agent général d'assurance et activité de courtage - Catégorie d'imposition

• Aide à l’apprentissage

• Aide à l'embauche d'un premier salarié

• Aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants - prime à la conversion revue à la baisse depuis août 2020

• Aides publiques TPE-PME – Nouveau service Place des Entreprises

• Aides publiques aux entreprises : répertoire aides-entreprises.fr

• Allocution de Mr Latouche suite aux attentats à Paris

• Application du délai de rétractation : la destination envisagée d'un bien par l’acquéreur l’emporte

• Après l’été, vient la CET !

• Arnaque au Kbis : Infogreffe alerte les entrepreneurs

• Arnaque au président - Entreprise victime de faux ordre de virement

• Assurance vie : les fonds euros sont-ils toujours sûrs ?

• Avoir une marque et la protéger : pourquoi et comment le faire ?

• Bail commercial et date d’effet du congé

• Banque - un dirigeant d'entreprise est-il considéré comme un emprunteur averti ?

• Barème des frais de carburant en euro au kilomètre - revenus 2018

• Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

• Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 10e édition

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• Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 27e édition

• Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 7e édition

• Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 8e édition

• Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 9e édition

• Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - - Spécial Election présidentielle

• Baromètre des TPE

• Baromètre des TPE - Archives

• Baromètre des TPE n° 64 - 4e trimestre 2016

• Grandes lignes

• L'épargne et le patrimoine des patrons de TPE

• La sécurité vue par les patrons de TPE

• Le regard des patrons de TPE sur l'immigration

• Une conjoncture économique toujours tendue

• Baromètre des TPE n° 65 - 1er trimestre 2017

• Grandes lignes

• L'emploi, autre préoccupation des patrons de TPE

• La croissance au coeur des préoccupations des patrons de TPE

• La retraite vue par les patrons de TPE

• Baromètre des TPE n° 66 - 2e trimestre 2017

• L'emploi arrimé dans le rouge

• L'investissement des TPE en berne

• Les petites entreprises, ces oubliées de la présidentielle

• Un dernier trimestre dans la droite ligne du quinquennat

• Baromètre des TPE n° 67 - 3e trimestre 2017

• TPE : un rebond économique

• Très net regain de confiance ! Mais attention à la marche

• Votre entreprise dans cinq ans ?

• Baromètre des TPE n° 67 - vague 1

• Baromètre des TPE n° 68 - 4e trimestre 2017

• Le verre à moitié plein

• Les grandes lignes

• Moral : le rebond confirmé

• Baromètre des TPE n° 69 - 1er trimestre 2018

• Baromètre des TPE n° 70 - 2e trimestre 2018

• Baux commerciaux : une évacuation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?

• Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022

• CFE – Avis d'acompte uniquement en ligne pour un grand nombre d'entreprises

• CFE: une nouvelle exonération

• L’entreprise qui souhaite bénéficier de l’exonération doit en faire la demande

• L’exonération de CFE s’étend également à la CVAE

• La CFE: un rappel s'impose

• La nouvelle exonération de CFE est réservée aux diffuseurs spécialistes

• Une délibération des communes est nécessaire

• CVAE : suppression des exonérations facultatives depuis le 1er janvier 2024

• Cahier FIDUCIAL du Chirurgien-Dentiste

• Cartes bancaires : baisse de la franchise

• Cashback : le retrait d’espèces auprès des commerçants

• Cession de bail commercial : résiliation pour manquements de l'ancien locataire

• Chèque de garantie

• Chèque énergie : portail de réclamation ouvert depuis juillet 2024

• Chèques vacances : mentions obligatoires et modalités de destruction

• Choisir un statut adapté pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

• Christian Latouche répond à Me VOGEL, Président du Conseil Sup. du Notariat

• Comment bénéficier du « suramortissement » pour des biens acquis après le 14 avril 2017 ?

• Comment évaluer et maîtriser la e-réputation de son entreprise ?

• Comment faire respecter ses dernières volontés

• Désigner une personne de confiance

• Ecrire ses directives anticipées (loi Leonetti)

• Introduction

• Le mandat à effet posthume

• Le mandat de protection future

• Penser à sa succession

• Prévoir ses funérailles de son vivant

• Comment gérer les infractions routières impliquant un véhicule d'entreprise ?

• Comment sortir simplement d'une société civile ou d'une SARL ?

• Comptabilité - Petites officines : les solutions pour s’en sortir

• Compte Personnel de Formation (CPF) : nouveau service de régularisation

• Compte courant d'associé : il faut être attentif à son bon fonctionnement

• Les conséquences du "dysfonctionnement"

• Les principes et ses modalités

• Les situations interdites

• Compte personnel de formation (CPF) : attention aux tentatives d'escroqueries !

• Comptes bancaires inactifs - Recherches via le service en ligne ciclade.fr

• Congé pour événements familiaux : nouveau congé lié à l'annonce d'une maladie chronique grave chez l'enfant

• Contrat d’énergie – Check-list pour accompagner les entreprises

• Contrat de génération – Extension de l'aide et précisions

• Contrat de services reconductible

• Contribution Économique Territoriale (CET) : qui bénéficie de l’exonération pour création ou extension d’établissements ?

• Covid 19 - Locataires redevables des loyers pendant la fermeture de leurs locaux commerciaux

• Crédit d'impôt pour formation des dirigeants - montant doublé pour les micro-entreprises

• Créer son entreprise en franchise : les 15 étapes d’un lancement réussi

• DGCCRF – Un espace dédié à la protection et à l'information des professionnels

• Dans quelles conditions peut-on déduire une pension alimentaire en nature versée à un enfant majeur ?

• Débits de boisson : simplification du régime

• Décryptage de sujets fiscaux et sociaux liés aux propositions des candidats pour les TPE

• Délais de prescription

• Dématérialisation des avis CFE

• Depuis le 1er janvier 2022, deux taxes « mobilités » remplacent la taxe sur les véhicules de sociétés

• Digitalisation : ce qui marche pour les TPE/PME et comment le mettre en œuvre

• Dirigeants : il existe un crédit d’impôt pour vous former

• Dispositif de médiation entre les usagers et les organismes de Sécurité sociale

• Droit à l'erreur - nouveau site OUPS.GOUV.FR

• Droit au compte bancaire - nouveautés

• Droit aux titres restaurants pour certains dirigeants mandataires sociaux

• Embauche de mineur et travaux dangereux

• Emploi d'un salarié à domicile : périmètre du crédit d'impôt clarifié

• Entreprises artisanales - Mention de l'assurance obligatoire sur devis et factures

• Que dit la loi et qui est concerné ?

• Que faut-il indiquer et sur quels documents ?

• Estimation de la valeur d'un bien - Nouveau service de l'administration "demande de valeur foncière"

• Être caution : nos recommandations avant de signer

• Examen périodique de sincérité : premier bilan, premiers enseignements

• Extraits de "Réussite d'entreprise" avec Christian Latouche, Président de FIDUCIAL

• FIDUCIAL un partenaire en béton

• Facturation à un particulier – Action en paiement

• Faut-il donner son bilan à sa banque ?

• Fiducial Office Solutions : des prix très compétitifs

• Fin de l’impression systématique du ticket de caisse au 1er août 2023 : quels changements ?

• Forum Franchise au Centre de Congrès de Lyon

• Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016

• Comment éviter un surcoût social ?

• Nos conseils

• Quel est le contenu de la couverture minimale obligatoire ?

• Quelles sont les entreprises concernées ?

• Qui finance cette complémentaire santé obligatoire ?

• Gérant de SARL : responsabilité personnelle engagée en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

• Gérant de SARL - un cogérant appartenant à un collège majoritaire relève du RSI dans tous les cas

• Guide - Mes premiers pas d'entrepreneur

• Guide - Mes premiers pas d'entrepreneur

• Horizon éclairci pour les Organismes agréés

• Immatriculation des entreprises au RCS : répertoire des arnaques Infogreffe

• Infographie - Baromètre des TPE 1er trimestre 2015

• Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

• Insaisissabilité des biens immobiliers non professionnels de l'entrepreneur individuel

• Composition du patrimoine personnel

• Quels sont les cas dans lesquels le patrimoine personnel peut-être saisi ?

• Réforme de l'entreprise individuelle

• Intelligence Artificielle (IA) pour les TPE-PME : mode d'emploi pour améliorer leur fonctionnement

• Interpréter son compte de résultat : un exercice obligatoire ?

• Interview de François Simoneschi, auteur de « Tester son futur franchiseur »

• Investissement : autofinancement ou emprunt ?

• JO 2024 – Indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels pénalisés par les mesures de restriction

• Jeunes de moins de 30 ans – Nouveau simulateur pour connaître toutes les aides

• La renonciation à l'affectation, les procédures collectives

• La TVA intracommunautaire

• La fracture officinale

• La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021

• La réforme du courtage

• La rupture conventionnelle du contrat de travail

• Introduction

• S'assurer du consentement libre et éclairé du salarié tout au long de la procédure

• Sécuriser les circonstances entourant la rupture conventionnelle

• La surveillance des salariés en tant que telle est prohibée

• Qu'est-il possible de faire avec des enregistrements impliquant un salarié?

• Quels sont les moyens d'action des salariés?

• Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

• Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

• Attention, ce dossier n’est plus à jour.

• Comment est calculé le CICE?

• Comment utilise-t-on ce crédit d'impôt?

• Le préfinancement du CICE

• Quelles sont les rémunérations éligibles au CICE?

• Y a-t-il des obligations déclaratives pour bénéficier du CICE et comment le comptabiliser?

• Le RGPD, pour moi aussi ?

• La conformité en 4 étapes

• Les données

• Les principes

• Quelques conseils

• Vos obligations

• Le cloud computing

• Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

• Comment formuler sa demande ?

• Qu'est ce que le conciliateur fiscal ?

• Traitement de la demande

• Le crédit d'impôt apprentissage

• Conclusion

• Que devrait-il se passer au 1er janvier 2018 ?

• Quel sort pour les revenus de l’année 2017 ?

• Le régime général de la TVA et celui de l'agriculture

• Le recours à l'entourage familial

• Le recours à un salarié mis à disposition par un autre commerçant

• Le recours à une personne extérieure

• Le remplacement en interne: la délégation de pouvoirs à un des salariés

• Les risques du recours au bénévolat

• Le statut de conjoint associé

• Le statut de conjoint collaborateur

• Le suramortissement : mesure exceptionnelle pour soutenir l'investissement productif

• Les 10 points clés du contrat de franchise

• Les Observatoires FIDUCIAL 2020 viennent de paraître

• Les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées

• Les différents dispositifs d’aide aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

• Les dispositions de la 2e loi de finances rectificative de 2012

• Fiscalité des entreprises

• Fiscalité des particuliers et du patrimoine

• Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

• Les obligations fiscales et délais

• Rappel des obligations de téléprocédures / télédéclaration / télépaiement - Seuils d'obligations (hors entreprises relevant de la Direction des Gra...

• Rappel des principales obligations fiscales des entreprises (déclarations, paiements) et de leurs délais légaux.

• TVA : dates de dépôt de déclaration

• Les précautions à prendre pour l'arrêté des comptes

• Les rémunérations versées par des tiers sont soumises à cotisations

• Le salarié ou assimilé et la personne tierce

• Les sommes ou avantages soumis ou non à cotisations

• Modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales

• Principe du dispositif

• Les travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA depuis le 1er janvier 2025

• MAG DE L'ENTREPRENEUR

• LE MAG DE L'ENTREPRENEUR N°9

• MaPrimeRénov’ – Nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2021

• Marchés publics – Guichet unique achats de l’État pour les PME

• Marchés publics – Nouvelle plateforme APProch dédiée aux projets d’achats publics

• Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT – Nouveau guide pratique pour les TPE/PME

• Mariage et entreprise : choisir un régime adapté

• Régime légal de communauté

• Régimes matrimoniaux conventionnels

• Mise en garde de l'AMF - arnaque aux investissements dans la transition énergétique

• Mise en garde de l’AMF sur des sites proposant d’investir dans des biens divers sans autorisation

• Mission transition écologique - site dédié à la transition écologique des entreprises

• Modalités de prise en charge des salariés en formation employés par des TPE

• Mon-entreprise-Urssaf.fr - nouvelles fonctionnalités

• Non établissement du document unique d’évaluation des risques

• Nouvelles aides financières pour la transition écologique des TPE-PME

• Nouvelles formes de travail : nouveaux besoins et nouveaux services d’équipement

• Nuisances lumineuses : régulation de l'éclairage nocturne

• Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

• Observatoires FIDUCIAL 2024 de vos métiers

• Observatoires métiers FIDUCIAL : des données, du sens et des perspectives

• Officines de pharmacie : La montée en puissance des prestations de services

• Opposition au paiement d'un chèque

• Optimisation fiscale, que faire en cette fin d’année 2015 ?

• Ouverture du Kbis numérique gratuit

• Pappers.fr – Site gratuit permettant l’accès aux informations légales des entreprises françaises

• Pas de tuile avec FIDUCIAL

• Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

• Peut-on inviter le vérificateur fiscal à déjeuner ?

• Plafond de paiement en espèces

• Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

• Abattement sur les plus-values immobilières à long terme de l'entreprise

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• Exonération en cas de départ en retraite

• Exonération en fonction de la valeur des éléments transmis

• Pourboires - exonérations sociales et fiscale prorogées d'un an

• Première installation en officine : quelles tendances en 2014?

• Professionnels : le défaut de vigilance peut vous rendre solidaires du paiement des dettes fiscales de votre sous-traitant

• Professions indépendantes, la suppression du RSI

• Disparition et période transitoire du RSI

• La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

• Les premiers effets de la loi sur la SSI

• Quelles sont les conséquences de la suppression du RSI ?

• Protection contre les prospections commerciales

• Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

• Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

• Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des aides attachées au contrat de génération ?

• Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

• Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

• Quitter la sécurité sociale : le chant des sirènes

• RSI, le changement, est-ce maintenant?

• Améliorer les services et la communication du RSI

• Du nouveau du côté de la couverture sociale

• Pour les entreprises en difficulté, et les créations d'entreprises

• Pour une meilleure gestion de la trésorerie des indépendants

• Prendre exemple sur les services proposés par le fisc

• Une baisse des cotisations sociales

• Régimes matrimoniaux : vente des actions

• Renouvellement des CDD et contrat d'interim

• Réparation des appareils électroménagers et informatiques – Obligation des professionnels de proposer des pièces d’occasion

• Répertoire Sirène – Evolution des fonctionnalités

• Répertoire Sirène – Gratuité d'accès au 1er janvier 2017

• Réseau France Services : plus de 2 600 guichets uniques regroupant les différentes administrations

• Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?

• Responsabilité du dirigeant de société

• Retard de paiement

• Réversion retraite et PACS font mauvais ménage ...

• S’implanter aux USA : ce qu’il faut savoir pour se lancer

• SARL - Départ imprévu du gérant : modalités de nomination d’un nouveau gérant

• SEL de santé : certaines professions ne peuvent participer directement ou indirectement au capital

• Généralités sur la loi de sauvegarde des entreprises

• Les acteurs de la prévention

• Rencontre avec le tribunal de commerce

• Simplification des démarches des entreprises

• Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

• Société d'Exercice Libéral - Comptes courants d'associés

• Spécial lois de finances

• Spécial lois de finances pour 2018

• Attention, ce dossier n’est plus à jour.

• Fiscalité des particuliers

• Entreprises - Aménagement du régime des ZRR

• Entreprises - Indemnités journalières longue maladie des non-salariés

• Entreprises - Organismes de gestion agréés

• Entreprises - Plus-values de cession d'une entreprise individuelle

• Particuliers - Amorçage du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

• Particuliers - Calcul de l’impôt sur le revenu

• Particuliers - Crédit d’impôt pour les travaux dans l’habitation principale

• Particuliers - Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME

• Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

• Statut de gérant de SARL

• TPE-PME : lancement de la plateforme "Mission Transition Écologique"

• TPE-PME : nouveau dispositif "diagonal" pour évaluer la cybersécurité de l'entreprise

• TPE-PME : nouvelles offres de prêts en faveur de la transition écologique et numérique

• TPE-PME : réduction de la consommation d’énergie avec le dispositif « Baisse les Watts »

• TVA – Déclaration européenne de services (DES)

• TVA: nouveau régime d'autoliquidation pour les travaux immobiliers sous-traités

• À partir de quand s'applique le nouveau régime et quelles conséquences pratiques?

• Dans quels cas s'applique le nouveau régime ?

• Que se passe-t-il si ces règles ne sont pas respectées ?

• Régime applicable jusqu’au 31 décembre 2013

• TVA - taux réduit applicable aux livres audio quel que soit le support

• Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

• Tout ce qu’il faut savoir sur les prêts à impact qui s’ouvrent aux PME

• Caution simple ou caution solidaire ?

• Les alternatives possibles

• Les solutions pour limiter votre engagement

• Transfert d'argent liquide entre la France et l'étranger - nouvelles modalités déclaratives

• Transmission d’entreprise à un salarié ou un proche : relèvement de l’abattement

• Travailleur indépendant : conditions d'éligibilité à la prime d'activité

• Travailleurs indépendants - Allocation chômage

• Travailleurs indépendants : dématérialisation des paiements et des déclarations sociales

• Travailleurs indépendants : intégration au régime général de la Sécurité sociale

• Travailleuses indépendantes : allongement de la durée d'indemnisation du congé maternité

• Un compte bancaire professionnel n’est pas concerné par la protection du crédit à la consommation

• Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

• Une banque doit respecter un préavis de 60 jours pour résilier une convention de compte courant

• Une nouvelle taxe professionnelle profitable aux officines

• Usurpation de l'identité de la DGFiP – Attention aux arnaques

• Vapotage interdit sur les lieux de travail

• Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

• Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

• Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

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• Vérification de la validité des permis de conduire des salariés transporteurs – Nouvelle plateforme Vérif Permis

• Votre situation familiale a changé, quelles sont les déclarations fiscales à souscrire ?

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Boulangeries-Pâtisseries-Chocolateries

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Cession et transmission d’entreprise

• Cessation d'activité : comment fermer son entreprise ?

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• Étape n°1 : la réflexion

• Étape n°2 : la préparation

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• Comment estime-t-on la valeur d’un fonds de commerce ?

• Dissolution / Clôture de liquidation et boni de liquidation

• Dissolution, liquidation : quelle fiscalité sur le boni de liquidation

• Je cède mon entreprise individuelle en 2023 : mes plus-values bénéficient-elles d'une exonération ?

• L'exonération des cessions d'entreprises sous condition de départ en retraite

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• L'exonération des transmissions d'entreprises sous condition de valeur

• L'imposition des plus-values si aucune exonération n'est applicable

• La transmission d'entreprise en dix questions

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• Formaliser les termes et les conditions de la cession

• Identifier le bon profil du repreneur

• Une transmission d'entreprise se prépare, se structure.

• Liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?

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• Qu'est ce que la mise en sommeil ?

• Transmission d'entreprise à un salarié ou un proche - Relèvement de l'abattement

• Transmission d’entreprise : appréhender son coût fiscal

• Transmission d'entreprise : les grands principes successoraux

• Transmission d’entreprise : sécuriser la procédure grâce à la clause de garantie d’actif et de passif

• Transmissions d’entreprises : le régime d’exonération des plus-values s’élargit

• Trucs et astuces pour bien vendre son fonds de commerce

• Vendre ou acheter un fonds de commerce : les pièges à éviter

• L'acte de vente définitif

• L'avant-contrat

• La remise du prix de vente

• La signature du contrat

• La vente d'un fonds de commerce : une opération périlleuse

• Les formalités postérieures à la vente

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Chirurgiens-dentistes

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Conseils financiers et gestion patrimoniale du dirigeant

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Fiscalité et patrimoine

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• Conseil et contentieux fiscal

• Apport de droits sociaux à une société holding : comment fonctionne le report d’imposition ?

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• Vous êtes l’Homme Clé de votre entreprise : survivrait-elle à votre absence ?

• Déclarations fiscales personnelles et SCI

• Année « blanche » 2018 : attention au contrôle fiscal renforcé

• Apport d'une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?

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• Qu’est-ce qu’une SCI ?

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• Transmettre plus facilement l’immeuble à ses enfants

• Cession de droits sociaux par un dirigeant de société : régime applicable à compter du 1er janvier 2018

• Changement de situation de famille : quelles conséquences sur le taux du prélèvement à la source ?

• Comment va être calculé l’impôt sur les revenus de l’année 2018 ?

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• Contrats de prêt : augmentation du seuil de dispense de déclaration fiscale

• Contrôle fiscal - Nouvelle charte des droits et des obligations du contribuable vérifié

• Contrôle fiscal : comment contester une proposition de rectification ?

• Crédits et réductions d'impôt : panorama des dispositifs applicables en 2024

• Les autres avantages fiscaux

• Les crédits d'impôts liés aux dépenses dans le logement du contribuable

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• Déclaration dons manuels - Nouveau téléservice

• Déficits fiscaux : que pouvez-vous déduire ?

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• Droit de partage - réduction progressive du taux du en cas de séparation

• Entreprises individuelles : comment seront imposés les résultats 2018 ?

• Erreur sur avis d'imposition concernant l'impôt sur le revenu : quelles démarches effectuer ?

• Etudiants, apprentis et stagiaires : ils sont également concernés par la retenue à la source en 2019

• Immobilier : LMNP* en résidence service ou comment recevoir des revenus peu fiscalisés

• Impôt de Solidarité sur la Fortune - Résidence principale et Société Civile Immobilière

• J’achète des titres de société : quel coût fiscal ?

• L’avance de réductions et de crédits d’impôt prévue au 15 janvier 2019

• L'intégration fiscale : quel intérêt ?

• Le PACS en mairie depuis le 1er novembre 2017

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• Location meublée : qui doit s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants en 2021 ?

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• Dans quels cas s’opère le déplafonnement du loyer du bail commercial ?

• Zoom sur le droit de préemption d’un bail commercial

• Quelle est la durée d’un bail commercial ?

• Éclairage sur la responsabilité du dirigeant d’association

• Étendue de l'information due au consommateur

• Fiche pratique – Travaux au cours d’un bail commercial : comment savoir qui paie quoi ?

• Fiche pratique – Travaux au cours d’un bail commercial : comment savoir qui paie quoi ?

• IFI et PLF 2024 : la valorisation des titres de sociétés dans le viseur

• Peut-on obtenir une indemnité d’éviction en cas de reconstruction ?

• Infographie – Les 5 étapes d’un contrat de bail commercial

• L'obligation de délivrer une facture

• L'obligation de livraison à l’égard du consommateur

• La SARL de famille

• La mise à jour de vos CGV : un premier pas vers la mise en conformité au RGPD

• La nomination du dirigeant de société : modalités et enjeux

• La transformation de société ou pourquoi changer de forme juridique

• Le fournisseur d’eau d’un local professionnel n’est pas tenu d’informer son abonné d’une surconsommation

• Le pacte d’associé : de quoi s’agit-il ?

• Le recours au Droit collaboratif

• Le régime fiscal de l’entrepreneur individuel

• Le régime fiscal normal : l’impôt sur le revenu

• Le régime fiscal optionnel : l’impôt sur les sociétés (IS)

• Les différents types d’opérations sur le capital social

• Les meilleurs moyens pour intégrer ses enfants au capital d’une société

• Loi Pinel et bail commercial : quel impact pour le locataire ?

• La loi Pinel et la création d’un droit de préférence en cas de vente

• La loi Pinel et la durée du bail commercial

• La loi Pinel et les modifications relatives au prix du loyer

• La loi Pinel, l’état des lieux et la répartition des charges et travaux

• La loi Pinel, le bail commercial et l’indice du coût de la construction

• Micro-entreprises, franchise en base de TVA, de nouveaux seuils applicables de 2023 à 2025

• Découvrez les nouvelles mesures pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

• Pacte d'associés : dans quels cas le prévoir, quels pièges éviter ?

• Renouvellement du bail commercial : les points de vigilance

• Pourquoi augmenter le capital social d'une société ?

• Pourquoi rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?

• Puis-je liquider amiablement ma société avec un contentieux en cours ?

• Puis-je obliger mon associé à racheter mes parts sociales ?

• Que peut faire un avocat pour votre société ?

• Quelles sont les opportunités de la réduction de capital ?

• Qui est Bénéficiaire effectif ?

• RGPD et Protection des Données Personnelles : des obligations applicables à toutes les entreprises

• Rachat de société holding

• Rédaction d’un bail commercial : les 5 clauses incontournables

• Tout ce qu’il faut savoir pour renouveler un bail commercial

• Retrait de l'associé d'une société : les règles juridiques à connaître

• Révision d’un loyer de bail commercial : focus sur l’indexation annuelle !

• Les clés pour comprendre la révision triennale du loyer du bail commercial

• Bail commercial : comment rompre son bail commercial ?

• Sociétés d’exercice des Offices de Notaires : la fin de la société de droit commun ?

• Peut-on envisager la sous-location d’un bail commercial ?

• Peut-on bénéficier du statut des baux commerciaux sans activité mentionnée au RCS ?

• Statut des baux commerciaux : définition et avantages

• La suspension d’un loyer de bail commercial est-elle possible en cas de travaux ?

• Travaux, bail commercial et préjudice : comment obtenir une indemnisation ?

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• Droit des affaires, contentieux pénal et commercial

• Modification du capital social

• Modification des statuts d'une entreprise

• Passer de la micro-entreprise à l’entreprise

• Suivi juridique annuel et approbation des comptes

• Transformation d’une société

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• Peut-on lancer une activité connexe dans un bail commercial ?

• Article 606 du Code civil et bail commercial : la question des travaux

• Pourquoi et comment rédiger un avenant au bail commercial ?

• Pourquoi faire appel à un avocat pour négocier son bail commercial ?

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• Bail commercial : comprendre la révision triennale du loyer

• Bail commercial - droit de préférence du locataire

• Baux commerciaux – Demander des améliorations au bailleur

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• Cession d’un bail commercial : la procédure et ses subtilités

• Peut-on décider d’un changement d’activité en cours de bail commercial ?

• Clause d’indexation : les conditions de révision du loyer

• Contenu du contrat de bail commercial : quelles sont les clauses négociables ?

• Comment résilier un contrat de bail commercial ?

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• Conformité au bail commercial - Vente à emporter - Terrasse

• Bail Commercial 3 6 9

• Dans quels cas s’opère le déplafonnement du loyer du bail commercial ?

• Quelle est la durée d’un bail commercial ?

• Fiche pratique – Travaux au cours d’un bail commercial : comment savoir qui paie quoi ?

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• Peut-on obtenir une indemnité d’éviction en cas de reconstruction ?

• Infographie – Les 5 étapes d’un contrat de bail commercial

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• Loi Pinel et bail commercial : quel impact pour le locataire ?

• La loi Pinel et la création d’un droit de préférence en cas de vente

• La loi Pinel et la durée du bail commercial

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• Peut-on envisager la sous-location d’un bail commercial ?

• Peut-on bénéficier du statut des baux commerciaux sans activité mentionnée au RCS ?

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